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Délibérations de la session 17220108

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17220228(04)
L'intendant Bernage a communiqué aux commissaires des Etats une lettre du secrétaire d'Etat à la guerre Le Blanc demandant que les Etats fassent payer aux troupes dans la province le sol d'ustensile pour 1720 Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17220228(04)
Le duc d'Orléans, suite aux représentations des Etats, a convenu qu'il ne serait pas juste qu'ils paient le sol d'ustensile aux troupes pour 1720 puisque cela a été fourni en nature par les habitants qui ont donné le bois et la chandelle Action royale

Affaires militaires
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
17220313(04)
Les officiers des bataillons supplémentaires & escadrons requis contre la contagion seront dès le 01/03/1722 logés chez l'habitant sur ordre des consuls et ne recevront plus d'argent ; 40 000 l. sont imposées pour le paiement de janvier et février Action des Etats